Notions élémentaires de droit d’auteur

S’initier aux différentes législations d’auteur

• Le droit d’auteur et propriété intellectuelle
  Qui est l’auteur?
• Les droits moraux des auteurs
  lié à la personnalité de l’auteur.
  d’intégrité et respect de l’oeuvre
  de divulgation
  d’attribution (paternité)
  de retrait (ou repentir)
• Les droits patrimoniaux
  Droits économiques permettant de vivre
  reproduction, de production, location, droit de suite
  communication au public(lecture, exposition…)
• Les droits voisins
• Le droit à l’image
  Image d’une personne, d’un bien, architecture
• License
  « libre de droit », creative commons, logiciels